Dessins et modèles

Nous travaillons avec nos clients pour concevoir des stratégies permettant d’obtenir la meilleure protection de l’apparence des produits en Espagne et à l’étranger, ceci incluant, le cas échéant, la
combinaison de systèmes de dépôt de dessins ou modèles nationaux, communautaires et internationaux, afin de minimiser les frais.

Nous réalisons des études de viabilité sur les dépôts et sur la possible infraction de dessins ou modèles. Nous analysons avec nos clients des alternatives éventuelles pour éviter l’infraction de
droits de tiers. Nous préparons des demandes de dessins ou modèles et nous suivons leur traitement jusqu’à l’obtention de leur dépôt.

Nous assurons la protection de la création esthétique.

Nous assumons la surveillance des dessins ou modèles face à de nouvelles demandes de tiers et nous conseillons en matière de modification, de validité et d’infraction des dessins ou modèles de nos clients.

Nous formulons des oppositions administratives et des demandes en nullité et caducité et nous intentons des actions pour défendre les dessins ou modèles de nos clients auprès des instances correspondantes.

Nous conseillons nos clients sur l’exploitation de leurs dessins ou modèles au moyen de la préparation et la négociation de contrats de licence.